Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, Magali Leich, inscrite à la TVA 0544641340, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, tout particulier souhaitant s’inscrire à une formation proposée à la vente via la plate-forme en ligne « System.io », dénommé ci-après « l’acheteur ».
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir la relation contractuelle existant entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la plate-forme d’inscription en ligne « System.io ». L’inscription à une formation proposée à la vente via la plate-forme d’inscription en ligne « System.io » (passation de commande) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par le vendeur. En cas de contrariété entre les conditions générales de l’acheteur et les présentes, il est convenu que ces dernières prévaudront. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caractéristiques des services proposés et indication de prix
Les formations proposées à la vente font l’objet d’un descriptif établi par le vendeur. A l’exception de celles pouvant raisonnablement être considérées comme revêtant un caractère essentiel pour l’acheteur (thématique générale abordée, durée minimale de la formation, zone géographique et date de tenue de la formation), les caractéristiques contenues dans le descriptif établi par le vendeur sont fournies à titre strictement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. En procédant à sa commande, l’acheteur reconnaît que les formations proposées par le vendeur n'ont pas été créées spécifiquement pour ses besoins. Par conséquent, l’acheteur accepte que le vendeur ne lui concède aucune garantie et n'endosse aucune responsabilité quant à l'adéquation de la formation commandée avec ses besoins spécifiques. Le vendeur prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client des informations aussi complètes et correctes que possible, sans toutefois ne concéder aucune garantie à cet égard. Le montant total de la commande de l’acheteur tel qu’affiché sur la plate-forme d’inscription en ligne « System.io » avant validation définitive de celle-ci est indiqué en euros toutes taxes et autres frais compris.
Article 4 : Commandes
L’acheteur qui souhaite procéder à l’achat d’une formation proposée à la vente via la plate-forme d’inscription en ligne « System.io » (passation de commande) doit obligatoirement :
remplir complétement et sincèrement la fiche d’identification qui lui est soumise ;
reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ; et
effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’acheteur par le vendeur, envoyée après encaissement du prix. Un premier message de confirmation de réception d’une demande d’inscription à une formation proposée par le vendeur est envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de sa commande en ligne.
Article 5 : Paiement et Droit de rétractation
Le règlement de nos formations s’effectue en ligne par paiement sécurisé et ne pourra donner lieu à aucune demande de remboursement au delà des 14 jours de rétractation imposés par la loi. La demande sera à faire parvenir obligatoirement par courrier électronique.
Aucune formation débutée, même durant le délai légal de rétractation ne pourra être remboursée partiellement ou intégralement.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Le contenu d'une formation et la documentation qui y est délivrée (supports, fiches de présentation, syllabi et compendiums, œuvres littéraires et artistiques, etc.) ne peuvent en aucun cas faire l'objet, en tout ou en partie, d'une reproduction, d'une traduction, d'une modification ou d'un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent être distribués ou transmis au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit sans l'accord écrit et préalable de l'ayant droit.
Article 7 : Accès aux plateformes de cours et salles de classe virtuelle
Afin de respecter les normes RGPD, votre accès à la plateforme de formation est limité à un an à compter de votre date d’achat. Vos accès pourront néanmoins être réactivés gratuitement sur simple demande de votre part par mail.
Le suivi pédagogique assuré dans nos salles de classes virtuelles par nos formateurs est de 3 mois à compter de votre date d’inscription.
Vos code d’accès à la plateforme E-learning sont personnels et non cessibles à une tierce personne. Nous nous réservons le droit de supprimer les accès à la plateforme si cette mesure venait à ne pas être respectée, nous procédons régulièrement à des vérifications IP.
En cas d’arrêt d’une formation délivrée par l’un de nos formateurs : vous serez prévenu par mail 3 mois avant la fermeture de la plateforme de cours, afin de pouvoir finaliser votre cursus et télécharger les supports pdf du cours concerné.
Article 8 : Règlement des litiges
Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat. En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire. Les présentes conditions de vente en ligne et le contrat auquel elles s’attachent sont soumis à la loi belge.